Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 01/04/2025
1. Identification du vendeur
Le présent site est édité par :
TC4 MOTORSPORT
SARL au capital de 1 000 €
Siège social : 44 Chemin du Carriol, 30380 Saint-Christol-lès-Alès
Immatriculée au RCS de Nîmes sous le n° 940 896 061
Email : contact@tc4motorsport – Téléphone : 0771821597
N° TVA intracommunautaire : FR29940896061
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues sur le site https://tc4motorsport.com, entre TC4 MOTORSPORT et toute personne effectuant un achat sur le site (ci-après « le Client »), qu’il s’agisse de produits ou services (formations, location, événements, etc.).
3. Produits et services
Les caractéristiques essentielles des produits ou services proposés sont indiquées sur chaque fiche produit/service. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle.
4. Commandes
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les CGV avant de valider sa commande. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve.
TC4 MOTORSPORT se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou de mauvaise foi.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
TC4 MOTORSPORT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés (carte bancaire, virement, etc.).
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indicatifs, sauf mention expresse d’un délai garanti.
En cas de retard de plus de 30 jours, le Client peut demander l’annulation de sa commande et le remboursement.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Exceptions :
-
Les produits personnalisés ou utilisés.
-
Les prestations de services (formation, location) déjà commencées avec accord du Client.
Le retour se fait aux frais du Client, dans l'état d'origine, à :
TC4 MOTORSPORT – 44 Chemin du Carriol, 30380 Saint-Christol-lès-Alès
Formulaire type de rétractation : [à prévoir si besoin]
9. Garanties
Les produits vendus bénéficient des garanties légales :
-
Garantie de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)
-
Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
En cas de produit défectueux, merci de contacter le service client via [email].
10. Responsabilité
TC4 MOTORSPORT ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation des produits vendus ou des services rendus.
11. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.
13. Règlement des litiges
En cas de litige, le Client doit d’abord contacter le service client pour trouver une solution amiable.
À défaut, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation (coordonnées à fournir ultérieurement).
En dernier recours, les tribunaux français seront compétents.
14. Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.